Types de contrats

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Le Contrat d’Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenant de préparer un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP, en alternant formation et travail en entreprise.

Public concerné

  • ■ 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
  • ■ Dérogations jusqu’à 35 ans dans certains cas :
  • ■ - poursuite vers un diplôme supérieur après un premier contrat d’apprentissage,
  • ■ - rupture d’un précédent contrat, etc.
  • ■ Sans limite d’âge pour :
  • ■ - travailleurs handicapés,
  • ■ - sportifs de haut niveau,

Conditions, Durée et Rémunération

Candidats étrangers :
Accessible aux ressortissants non-UE avec autorisation de travail temps plein.

Durée :
6 mois à 3 ans selon le diplôme (jusqu'à 4 ans par exception).

Âge / Année du contrat1ʳᵉ année2ᵉ année3ᵉ année
Moins de 18 ans27 %39 %55 %
18 à 20 ans43 %51 %67 %
21 à 25 ans53 %61 %78 %
26 ans et plus100 %100 %100 %

*Basé sur % du SMIC ou SMC. La rémunération prend en compte le parcours précédent et la durée du cycle.

Le Contrat de Professionnalisation

Contrat en alternance destiné à l’acquisition d’une qualification reconnue (titre, CQP, RNCP). L’étudiant a un statut salarié.

Public concerné et Durée

  • ■
    Jeunes (16-25 ans) : souhaitant compléter leur formation initiale.
  • ■
    Adultes (26+ ans) : demandeurs d’emploi, reconversion, bénéficiaires RSA, AAH, ASS.
  • ■
    Durée : CDD (6-12 mois, max 36) ou CDI (période pro de 6-12 mois).
PublicRémunération minimale
Moins de 21 ans55 % du SMIC (65 % si Bac pro/BP)
21 à 25 ans70 % du SMIC (80 % si Bac pro/BP ou +)
26 ans et plus≥ SMIC ou 85 % du SMC
La Convention de Stage Simple

Le stage, quant à lui, constitue une immersion temporaire dans le monde de l’entreprise, intégrée au cursus de formation. Il permet de mettre en pratique les acquis théoriques, de découvrir un métier, de développer des compétences professionnelles et de faciliter l’insertion dans l’emploi. Contrairement à l’alternance, le stage n’est pas un contrat de travail, mais une convention signée entre l’établissement d’enseignement, l’étudiant et l’entreprise.

Public concerné

  • ▶Étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement, quel que soit leur âge.

Entreprises concernées

  • ▶Toutes les entreprises ou associations, sans condition d’effectif.

Durée du contrat

  • ▶Variable selon le niveau d’étude et les exigences pédagogiques.
  • ▶Le stagiaire conserve son statut d’étudiant durant toute la période.

Rémunération minimale

  • ▶Obligatoire à partir du 45ᵉ jour de présence effective (consécutif ou non).
  • ▶Montant légal minimum en 2024 : 4,35 € par heure, soit environ 659,76 € par mois pour un temps plein.
  • ▶Certaines entreprises peuvent proposer une gratification plus élevée.

Financement de la formation

  • ▶Les frais de scolarité sont à la charge de l’étudiant.
  • ▶L’entreprise peut, si elle le souhaite, participer partiellement ou totalement à ces frais.

La Convention de Stage Longue Durée (COSTAL)

La COSTAL est une convention qui permet à un étudiant de réaliser un stage en entreprise sur une période plus étendue, souvent sur un rythme alterné. Elle offre une immersion prolongée sans rompre le lien avec l’établissement de formation.

Public concerné

  • ■ Étudiants de moins de 30 ans.

Entreprises concernées

  • ■ Toutes les entreprises ou associations.

Durée du contrat et de travail

  • ▶ De 6 à 10 mois, avec un maximum de 132 jours de présence effective.
  • ▶ Stage souvent réalisé en rythme alterné.

Durée hebdomadaire fixée selon l’organisation interne, incluant le temps de formation.

  • ▶ Fixée selon l’organisation interne de l’entreprise, incluant le temps en formation.

Rémunération minimale

  • ▶ 4,35 €/heure (minimum légal 2024).
  • ▶Gratification ajustable selon les accords internes.

Financement de la formation

  • ▶Réparti entre l’étudiant et l’entreprise.
  • ▶Prise en charge totale possible par l’entreprise selon accord.

Encadrement

  • ▶Un maître de stage est désigné dans l’entreprise.
  • ▶Il assure l’accueil, l’accompagnement, le suivi et la coordination avec le référent pédagogique de l’établissement.

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